Marque enregistrée - Marque en vigueur

Aequo facto.
Monsieur XAVIER ROMEZIN

Numéro de dépôt :
4677586
Date de dépôt :
29/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2030
Aequo facto. de XAVIER ROMEZIN

Présentation de la marque Aequo facto.

Déposée par voie électronique le 29 août 2020 par monsieur XAVIER ROMEZIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Aequo facto. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.

Le déposant est monsieur XAVIER ROMEZIN domicilié(e) 40 Boulevard Général de Gaulle - 26000 - VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIINESS, Monsieur XAVIER ROMEZIN domicilié(e) 40 boulevard Général de Gaulle - 26000 - VALENCE - France.

La marque Aequo facto. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677586.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aequo facto. arrivera à expiration en date du 29 août 2030.

XAVIER ROMEZIN a également déposé les autres marques suivantes : RETRO CONCEPT STORE , AEQUO LOCAUX , AEQUO FACTO


Monsieur XAVIER ROMEZIN - 40 Boulevard Général de Gaulle - 26000 - VALENCE - France


FIINESS, Monsieur XAVIER ROMEZIN - 40 boulevard Général de Gaulle - 26000 - VALENCE - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Gestion de multipropriété immobilière; Gestion immobilière; Gestion immobilière et de propriétés; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété; Services de gestion immobilière; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux.